Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
mariebarcelo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Marie Barcelo – RCS Toulouse 803 367 374 – Mail : marie.barcelo92@gmail.com – Tel : 06 14 66 02 42
- Créateur : Marie Barcelo
- Responsable publication : Marie Barcelo – marie.barcelo92@gmail.com
- Webmaster : B-Micro Informatique – contact@b-micro.com
- Hébergeur : 1 and 1 Ionos – 7, Place de la Gare – 57200 Sarreguemines
Crédits : Revu et optimisé par B-Micro Informatique
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
Modèle de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site mariebarcelo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Marie Barcelo, qui s’efforcera alors d’en communiquer les dates et heures.
Le site est mis à jour régulièrement par Marie Barcelo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société.
Marie Barcelo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives, et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Marie Barcelo détient les droits d’usage ou de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels…).
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Limitations de responsabilité.
Marie Barcelo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment dus à des bugs ou incompatibilités.
Elle ne saurait également être tenue responsable de pertes de marché ou d’opportunités liées à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à disposition (ex. : contact). Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis, avec possibilité de poursuites.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois (notamment la loi du 6 janvier 1978).
Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées (URL, FAI, IP…).
Marie Barcelo ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi, tout utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition par demande écrite, signée, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue sans le consentement de l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles de manière systématique.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne de 1996.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, avec l’autorisation de Marie Barcelo. Cependant, elle ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La navigation peut entraîner l’installation de cookies. Un cookie enregistre des informations liées à la navigation, sans identifier l’utilisateur.
Le refus de cookies peut limiter l’accès à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.
- Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies
- Firefox : Menu > Options > Vie privée > Utiliser les paramètres personnalisés > Désactiver les cookies
- Safari : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies
- Chrome : Menu > Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant au site.
- Informations personnelles : « Les informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).